Conditions générales de révision des tarifs Janvier 2025

Conformément à nos conditions générales, les redevances relatives aux droits d’utilisation, à la maintenance et à l’assistance sont susceptibles d’être révisées annuellement afin de garantir la pérennité et l’amélioration continue de nos services.

Ces dernières années, MediReport s’est efforcé de limiter l’impact des hausses continues des coûts opérationnels sur ses clients (main-d’œuvre, énergie, fournisseurs, technologies etc). Cependant, face à des augmentations persistantes et significatives, un ajustement tarifaire de la maintenance s’avère nécessaire afin de continuer à garantir la qualité de nos services.

Afin de vous garantir transparence et clarté, nous souhaitons vous expliquer la formule appliquée.

L’ajustement tarifaire est calculé selon la formule suivante :

P1 = P0* MAX (1,05 ; (S1/S0))

Avec :

• P0 : prix avant révision
• P1 : prix après révision
• S0 : indice SYNTEC de référence pour l’année n-2
• S1 : indice SYNTEC de référence pour l’année n-1 (dernier indice publié sur le site SYNTEC)

Cette révision permet d’aligner nos tarifs sur l’évolution des coûts du secteur, notamment en matière de ressources humaines, de technologies et de conformité réglementaire, tout en assurant un niveau de service optimal pour nos clients.

Le taux Syntec connaît de fortes hausses depuis 2 ans et reflète des hausses de tarif qui touchent plus particulièrement les éditeurs de logiciels, notamment sur les lignes suivantes en 2023 :

–          45 % de hausse sur le tarif de l’électricité dans l’industrie 2023 (source INSEE).

–          18 % de hausse sur le matériel informatique

–          Salaires des ingénieurs dans l’IT (Cadre emploi)

En cas de disparition de l’indice SYNTEC, et à défaut d’accord entre les parties sur un indice de substitution, la compétence exclusive est attribuée au Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, qui déterminera un indice équivalent permettant d’appliquer la formule de révision.

Nous restons disponibles pour répondre à toute question en contactant : compta@medireport.fr